Document à compléter par notre cabinet juridique. La version définitive sera publiée avant le lancement public.
1. Objet
Le présent document définit les conditions applicables aux relations entre Ciao Admin SA, Lausanne, Suisse, et ses utilisateurs.
2. Identification
Ciao Admin SA — Rue de l'Innovation 12, 1003 Lausanne, Suisse. IDE : CHE-XXX.XXX.XXX. Inscription au Registre du Commerce du canton de Vaud.
3. Hébergement
Exoscale (Genève, Suisse) et Infomaniak (Plan-les-Ouates, Suisse) — voir Hébergement Suisse.
4. Données personnelles
Conformité FADP (Loi fédérale sur la protection des données, Suisse) et RGPD (UE). DPO joignable à dpo@ciao-admin.com. Voir politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et de l'application sont la propriété de Ciao Admin SA. Reproduction interdite sauf autorisation écrite.
6. Responsabilité
Ciao Admin SA décline toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de données ou interruption de service hors du SLA contractuel.
7. Droit applicable
Droit suisse. For : Lausanne, Vaud, Suisse.
8. Contact
Pour toute question : legal@ciao-admin.com